ARTICLE PREMIER – Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent sans restriction ni réserve, toutes les opérations effectuées par des acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client » auprès de la SARL Bachatt & Conseils « le Vendeur », dans la boutique en ligne sur le site Internet www.businessbenin.net

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.businessbenin.net sont entre autre les suivants :

  • Les produits Mode, Beauté ;
  • Les produits Maison, Décoration ;
  • Les produits Bien-être ;
  • Les accessoires.

Les Produits vendus sur le site Internet www.businessbenin.net sont conformes à la réglementation en vigueur au Benin et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.businessbenin.net à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.businessbenin.net

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.


Le choix et l’achat d’un Produit ainsi que sa mise en œuvre est de la seule responsabilité du Client.


Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.businessbenin.net ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.


Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Bachatt & Conseils Numéro : IFU 3201502263315 Responsable editorial : Bachatt & Conseils 09 BP 734 COTONOU (BENIN) – Siège social C/835 quartier Sikècodji Téléphone :+22967572163 – Fax : +22967572163 Email : contact@businessbenin.net Site Web : www.businessbenin.net

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.businessbenin.net et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.businessbenin.net

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément au Code numérique du Bénin, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Bachatt & Conseils Numéro de : IFU 3201502263315 Responsable editorial : Bachatt & Conseils 09 BP 734 COTONOU (BENIN) – Siège social C/835 quartier Sikècodji Téléphone :+22967572163 – Fax : +22967572163 .

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.businessbenin.net

ARTICLE 2 – Commandes

Toute commande passée sur le site internet www.businessbenin.net constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.businessbenin.net

Lors de sa première commande par Internet, le client détermine un identifiant correspondant et un mot de passe qu’il choisira et qu’il devra utiliser à chaque commande.

Le client conserve la garde de son identifiant et de son mot de passe et accepte d’en prendre soin et de ne jamais les confier.

Toute perte ou utilisation frauduleuse de cet identifiant et de ce mot de passe devront être signalées par écrit ou par mail. Dans le cas contraire, le client supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation de son compte à son insu.

Chaque personne ne peut disposer que d’un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse mail précise.

Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à l’établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande.

La fourniture de fausses informations ayant entraîné l’impossibilité pour le Vendeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

Il est expressément convenu que le Vendeur du site www.businessbenin.net pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles des informations fournies par le Client, lors de la passation de la commande.

A cette fin, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client communication d’une copie de pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Lesdites pièces pourront être adressées par tous moyens, par courrier postal ou électronique ou par fax. Ce contrôle fera l’objet d’une notification préalable par courrier électronique.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si l’un des Produits venait à être indisponible lors de la préparation de la commande, le service Client du Vendeur vous fera parvenir un mail vous indiquant le ou les produits manquants et un produit de substitution vous sera alors proposé.

A défaut d’acceptation du produit de substitution, votre facture sera recalculée en tenant compte du ou des produits manquants.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la validation de sa commande par le client et paiement du prix.


Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.businessbenin.net les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
 

  Le Client a le choix entre le fait de naviguer par ambiance ou de sélectionner une famille de produits ou d’accessoires qu’il désire acquérir ;


  Le Client a la possibilité de consulter les fiches descriptives de chaque produit. Il insère les produits choisis dans son panier ;

Dès lors que le Client estime avoir terminé son choix ;

  Il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à une interface, il sera alors redirigé sur un formulaire de compte Client ;

  Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, le Client sera à nouveau redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance : des différents produits choisis, un rappel des prix unitaires de chaque produits, la quantité commandée, les frais de transport ainsi que les montant global de sa commande.

   A cette étape, le client a la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées. Il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à l’acceptation des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation.

Le Client sera ensuite redirigé sur l’interface de paiement.

Une fois le paiement validé par l’établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix.

ARTICLE 3 – Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site Internet www.businessbenin.net, lors de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix sont exprimés en FCFA, HT et TTC.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.businessbenin.net

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.businessbenin.net, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.businessbenin.net et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Outre les offres disponibles dans la boutique en ligne, d’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être acceptées par le vendeur. Dans ce cas, ces commandes spécifiques feront l’objet d’un devis préalablement accepté par l’acheteur.

Les devis établis par le Vendeur dans ce cadre, sont valables pour une durée de huit (08) jours, à compter de leur date d’établissement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express;
  • par paypal ;
  • par virement bancaire ;
  • par Mobile Money MTN;
  • par Flooz.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole E transactions.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué lors de la validation de la commande.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client si d’éventuels frais n’ont pas été engagés pour son compte.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables. Il appartient au client de fournir les informations précises nécessaires au bon acheminement des Produits.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Les Produits commandés peuvent être livrés en plusieurs fois et en plusieurs colis.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues par la loi. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par une société de transport ou par tout transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Pour les livraisons effectuées par un transporteur privé, le transporteur prendra contact avec le Client pour fixer un jour de RDV sur le lieu de livraison indiqué lors de la commande. Lors de la commande, tous les champs doivent être renseignés correctement (notamment n° de téléphone valide, adresse et toutes autres infos utiles) afin de faciliter la livraison du colis. La présence du Client ou de toute personne ayant reçu mandat du Client au lieu de réception est obligatoire, lors de la réception de la commande. En cas d’absence le jour du RDV fixé avec le transporteur, le colis sera retourné Bachatt & Conseils et nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de livraison supplémentaires afin de réorganiser une livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de signaler par écrit sur le bordereau du livreur les éventuelles avaries ou manquants. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues par le Code numérique du Bénin et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie


Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

  • De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison des Produits ou à compter de leur découverte en cas d’existence de vices cachés.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
En cas de non réparation ou de non remplacement, les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, il appartient au Client de vérifier cette information,
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles ou illicite, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Produits achetés sur le site internet www.businessbenin.net bénéficient, des garanties légales de conformité et des vices cachés.

ARTICLE 9 – Newsletter de l’éditeur (lettre d’informations)

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’informations) pouvant comporter des informations relatives à son activité sur le site.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits analogues à ceux commandés. Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.businessbenin.net est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit béninois.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12– Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES AMIABLEMENT ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU (BENIN).